Politique relative aux cookies

Importance de la protection de votre vie privée

La mission de HKS Automotive est de proposer une assistance, à la constitution, à la vérification, à la transmission et au suivi de la démarche administrative d’immatriculation ainsi que d’autres services liés à ce type d’activité.

Au cœur de cette mission, nous plaçons notre engagement de transparence envers vous concernant les données collectées à votre sujet ainsi que leur utilisation et leur partage.

Par l’emploi de nos services, vous consentez à ce que nous utilisions vos données conformément à la gestion de notre politique liée aux données à caractère personnel.

Organes de contrôles des données

Le service étant délivré en France, vous vous engagez conformément aux conditions générales de ventes de HKS Automotive qui agit comme organe de contrôle de données personnelles que vous fournissez, ou qui sont collectées par ou pour nos services.

Les données sont collectées dans le respect des dispositions légales de la loi française dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée sous le contrôle de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), et plus généralement de la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la Protection des données à caractère personnel.

Services

La présente politique liée aux données à caractère personnel s’applique à HKS Automotive ainsi qu’aux applications de la marque cartegrise-siv et à tout autre site.

Consentement

Si vous utilisez nos services, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et partagions vos données personnelles en vertu de la présente Politique (qui inclut notre Politique relative aux cookies) et vous acceptez les Conditions générales de vente.

Nous vous donnons la possibilité de refuser ou de contrôler l’utilisation et le partage de vos données.

Modification

Nous pouvons modifier la présente Politique et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services ou par d’autres moyens pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte.

Si vous continuez à utiliser nos services après l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées à la présente Politique, cela signifie que vous acceptez la Politique de gestion des données à caractère personnel mis à jour.

Article 1 : Données collectées

1.1 – Données que vous nous fournissez

1.1.1 – Inscription

Pour créer un compte client, vous indiquez votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, ainsi qu’un mot de passe.

Nous vous demandons des informations de paiement (carte bancaire, par exemple) et des données de facturation.

1.1.2 – Profil

Vous pouvez remplir les informations figurant sur votre profil, comme votre nom, prénom, adresse, etc. Les informations de votre profil vous permettent l’accès à l’utilisation à nos services.

Vous pouvez aussi opter pour utiliser votre profil FranceConnect chap x.x de vos conditions générales de vente.

C’est à vous de décider quel type de profil vous désirez utiliser.

1.1.3 – Téléchargement sur la plateforme

Nous collectons et stockons des données personnelles auprès de vous dans le but de vous délivrer un service lié à votre démarche en ligne et aux prérogatives administratives qui nous sont demandées.

1.1.4 Mise à jour des données personnelles

L’utilisateur s’engage à assurer, si nécessaire, la mise à jour des informations personnelles le concernant, lesquelles doivent avoir été données avec exactitude, et sous sa seule responsabilité.

1.1.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions de l’Art. 38 de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé que toute personne physique justifiant de son identité peut exercer un droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition au traitement de ses données et/ou à l’utilisation de ses données à des fins de prospections commerciales :

  • Soit dès la communication des données en cochant la case prévue à cet effet,
  • Soit postérieurement en demandant au responsable du traitement des données CNIL de HKS Automotive de rectifier, compléter, mettre à jour, limiter l’accès ou supprimer tout ou partie des données collectées la concernant, via son espace personnel ou par courriel ou à l’adresse suivante : sedesabonner@cartegrise-siv.fr.
    (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, Art. 38 lien)
    (Norme simplifiée n°48, délibération de la CNIL du 21 juillet 2016 lien)

1.2 – Données d’autres sources

1.2.1 – Partenaires

Nous recevons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services de nos partenaires, tels que FranceConnect et le SIV notamment.

1.2.2 – Transmission des données personnelles à des tiers

L’utilisateur est informé que HKS Automotive se réserve le droit d’utiliser les données collectées à des fins de gestion des fichiers de ses prospects et clients (conformément à la Norme Simplifiée n°48 adoptée par délibération de la CNIL du 21 juillet 2016), mais également à des fins de prospections commerciales par tous tiers, et accepte à ce dernier titre, de recevoir de la publicité de tiers, notamment des partenaires de la société HKS Automotive.

1.2.3 – Réseaux sociaux

HKS Automotive n’utilise aucun lien (« plug-in ») permettant un accès direct à des réseaux sociaux, il n’est donc pas forcément indispensable de se déconnecter du réseau social avant de visiter le site pour éviter la collecte d’informations vous concernant par ce réseau.

Mais l’utilisateur est avisé qu’il est toutefois conseillé de se déconnecter préalablement des réseaux pour éviter ou réduire le risque d’une appréhension de données personnelles, ce dont HKS Automotive ne pourra pas être tenu pour responsable.

1.3 – Utilisation des services

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), ce qui inclut nos sites, nos applications et notre technologie de plateforme (par exemple, les plug-ins hors site), nous utilisons des identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

1.4 – Cookies et traceurs

L’utilisateur est informé de la possible utilisation de fichiers de repérage et de stockage d’information dits « Cookies » ou « traceurs » (ci-après indifféremment « les cookies ») :

  • Par le site, notamment aux fins de facilitation de l’accès, d’amélioration de la qualité de la navigation et des fonctionnalités du site,
  • Par des sites tiers, notamment à des fins statistiques (Google), ou d’hébergement (OVH) ou de partage de réseaux (Facebook, Twitter, Instagram).

Les cookies utilisés par HKS Automotive sont réservés à un usage interne, et les informations collectées ne sont pas jamais transmises à des tiers.

Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment la Directive Européenne n° 2009/136/CE du 25 novembre 2009, apportant modification de l’Art. 5 (3) de la Directive n° 2002/58/CE et l’Art. 32-II de la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement des cookies ou les supprimer selon les modalités généralement mentionnées sous l’onglet « en savoir plus » lors de l’apparition d’un bandeau d’information sur la présence de cookies, ou en se rapportant aux
manuels d’utilisation du navigateur habituel ou de l’ordinateur.

Certains cookies sont toutefois indispensables au bon fonctionnement du site pour répondre à la demande de l’utilisateur et peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable, et ne peuvent pas être modifiés ou supprimés (accès au panier, accès à l’espace personnel, etc.) sans risquer de perturber ou d’empêcher la réalisation de la demande de l’utilisateur.

1.5 – Votre appareil et votre position

Lorsque vous consultez ou quittez nos services (y compris nos plug-ins, cookies ou technologies similaires sur les sites de tiers), nous recevons l’URL du site que vous quittez et celle du site où vous allez.

Nous obtenons également des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet.

Si vous utilisez nos services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position.

La plupart des appareils permettent d’empêcher l’envoi de données de localisation, et nous respectons ces préférences.

1.5.1 – Utilisation de liens hypertexte

L’utilisateur est informé que les liens hypertextes contenus dans cartegrise-siv.fr afin de lui permettre d’être dirigé vers des sites internet exploités par des tiers, ne sont fournis qu’à titre indicatif, et que HKS Automotive ne saurait à aucun moment et pour quelque cause que ce soit, voir engager sa responsabilité, particulièrement en matière de protection des données à caractère personnel, pour le cas où les tiers exploitants du ou des sites consultés, porteraient une atteinte quelconque aux droits ou aux biens ou à la personne de l’utilisateur.

1.6 – Divers

Nos services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations.

Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de gestion des données à caractère personnel.

Article 2 : Utilisation de vos données

Notre utilisation de vos données personnelles dépend des services auxquels vous avez recours, de la manière dont vous vous en servez et des options ou services sélectionnées.

Nous utilisons les données dont nous disposons à votre sujet pour fournir, prendre en charge et personnaliser nos services (y compris les publicités), ainsi que pour les rendre plus pertinents et utiles pour vous et d’autres utilisateurs.

2.1 – Services

Nous utilisons vos données pour vous authentifier et vous donner accès à nos services.

2.2 – Services additionnels

Nous vendons des services additionnels qui fournissent à nos clients …

Dans le cadre de ces services additionnels, nous ne fournissons pas d’information personnelle sans votre consentement.

2.3 – Communication

Nous vous contacterons par e-mail, par publications sur le site Internet ou les applications de HKS Automotive ou par d’autres moyens via nos services, y compris la messagerie SMS. Nous vous enverrons des messages relatifs à la disponibilité de nos services, à la sécurité ou à d’autres questions concernant les services.

Nous communiquerons également sur l’utilisation des services, des rappels et des messages promotionnels émis par nous ou nos partenaires.

Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment. Notez que vous ne pouvez pas bloquer la réception des messages que nous vous envoyons, notamment des avis juridiques et des notifications de sécurité.

2.4 – Publicité

Nous mesurons les performances des publicités et nous les ciblons en fonction des clients, visiteurs et autres, à la fois dans le cadre de nos services et en dehors de ceux-ci, par le biais d’un ensemble de régies publicitaires et de plateformes d’ad-exchange avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :

  • Les données issues de technologies publicitaires, à la fois dans le cadre de nos services et en dehors de ceux-ci, comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils,
  • Les informations fournies par les clients (par exemple, les coordonnées),
  • Les données obtenues via l’utilisation de nos services (par exemple, l’historique des recherches, les abonnements, les vues de pages, les vidéos visionnées, les clics sur les publicités, etc.), y compris conformément à la description du paragraphe relatif à l’utilisation des services,
  • Les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires, des médias et des agrégateurs de données),
  • Les informations déduites des données décrites ci-dessus.

2.4.1 – Préférences Pubs

Nous adhérons aux principes d’autorégulation relatifs à la publicité basée sur les intérêts et prenons part aux désabonnements de ces publicités à l’échelle du secteur.

Vous continuerez néanmoins de recevoir des publicités génériques ou des publicités émanant d’annonceurs non répertoriés dans ces outils d’autorégulation.

Vous pouvez également demander spécifiquement à ne pas voir les publicités basées sur les intérêts présentées par le biais de notre plateforme pour des tiers.

2.4.2 – Informations communiquées aux annonceurs

Nous ne partageons pas vos données personnelles (en dehors des identificateurs hachés ou d’appareils, si elles sont considérées comme des données personnelles dans certains pays) avec des régies publicitaires ou des annonceurs tiers à des fins de promotion sans votre autorisation distincte.

Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son auteur saura que vous avez consulté la page où vous avez cliqué.

En outre, les partenaires publicitaires peuvent associer les données personnelles que vous avez directement communiquées à l’annonceur à l’aide de nos cookies ou technologies similaires.

Dans ce cas, nous visons à exiger contractuellement que ces annonceurs obtiennent au préalable votre consentement explicite pour procéder ainsi.

2.5 – Marketing

Nous utilisons les données et le contenu sur les clients dans le cadre des communications promouvant les interactions et nos services.

2.6 – Développement de services et recherches

2.6.1 – Développement de Services

Nous utilisons des données, y compris le retour de nos clients, pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos services, afin de vous proposer, à vous et à d’autres personnes, une meilleure expérience, plus intuitive et personnalisée, d’augmenter le nombre de visiteur et d’interactions sur nos services, et d’aider à découvrir des opportunités commerciales.

2.6.2 – Autres recherches

Nous cherchons à procurer des opportunités commerciales HKS Automotive et à ses partenaires, et nous voulons les aider à réussir et à gagner en productivité.

Nous utilisons les données dont nous disposons pour étudier les tendances sociales et économiques, ainsi que les politiques mises en place pour faire le lien entre différents secteurs et différentes régions.

Nous menons parfois ces recherches en collaboration avec des tiers de confiance, en établissant des contrôles qui garantissent le respect de votre vie privée.

Nous publions, avec des tiers autorisés, des informations de nature économique présentées sous forme de données agrégées, et non de données personnelles.

2.6.3 – Enquêtes

Via nos services, nous et des tiers réalisons des sondages et des enquêtes.

Vous n’êtes pas obligé de répondre à ces sondages et enquêtes, et vous pouvez choisir les informations communiquées.

Vous pouvez désactiver les invitations aux enquêtes.

2.7 – Assistance clientèle

Nous utilisons les données (y compris éventuellement vos communications) nécessaires à l’examen des réclamations et problèmes de service (des bugs, par exemple), à la réponse que nous y donnons et à leur résolution.

2.8 – Informations agrégées

Nous utilisons vos données pour produire des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier.

Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour générer des statistiques sur nos utilisateurs ou secteur, sur le nombre d’annonces affichées ou ayant entraîné des clics, ou sur la répartition démographique des visiteurs d’un site.

2.9 – Sécurité et investigations

Nous utilisons vos données (y compris vos communications) en cas de nécessité du point de vue de la sécurité, ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Conditions générales de ventes de HKS Automotive ou de la présente Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos clients, visiteurs ou à HKS Automotive.

Article 3 : Partage des informations

3.1 – Nos services

Les informations de votre profil sont visibles dans leur intégralité par HKS Automotive et ses partenaires en fonction des services délivrés.

3.2 – Services de tiers

Quand vous associez votre compte à d’autres services, ces derniers ont accès à vos données personnelles.

Lors de l’association des comptes, le partage et l’utilisation de ces données personnelles feront l’objet d’une description sur un écran de consentement ou d’un lien menant à ce type d’écran.

Vous avez la possibilité de dissocier ces comptes.

Les “anciennes” informations de profil sont conservées dans ces services jusqu’à ce que ces derniers mettent à jour leur cache de données avec les modifications que vous avez apportées à votre profil.

3.3 – Services connexes

Nous partagerons vos données personnelles avec nos sociétés affiliées dans le cadre de la prestation et du développement de nos services.

Nous combinons les informations en interne sur les différents services régis par la présente Politique.

HKS Automotive peut personnaliser votre flux et les suggestions d’après votre historique, car nous sommes en mesure de suivre vos activités sur les différents services à l’aide de cookies et technologies similaires.

3.4 – Prestataires de services

Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, les paiements, la détection des fraudes, le marketing et le développement).

Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

3.5 – Divulgations légales

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour

  1. Enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires,
  2. Respecter les contrats passés avec vous,
  3. Enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre,
  4. Garantir la sécurité ou l’intégrité de notre Service,
  5. Ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité de HKS Automotive, de nos clients, de notre personnel ou de tiers.

Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les clients qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit.

Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont trop larges, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.

3.6 – Prise de contrôle ou vente

Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements.

Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos données, mais uniquement dans le respect de la présente Politique, sauf mention contraire de votre part.

Article 4 : Vos choix et obligations

4.1 – Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les services ou dans le cadre de l’exécution de votre service lié à une commande.

Même si vous n’utilisez nos services, nous conservons vos informations et maintenons votre profil client jusqu’à ce que vous fermiez votre compte client.

Dans certains cas, nous choisissons de conserver certaines informations de façon anonyme et agrégée.

4.2 – Droits d’accès et contrôle sur vos données personnelles

Nous proposons de nombreuses options pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos données.

Vous pouvez supprimer ou corriger les données incluses dans votre profil.

Nous vous donnons accès aux données que nous détenons à votre sujet.

4.3 – Fermeture de compte

Si vous fermez votre compte client HKS Automotive, vos données personnelles ne sont généralement plus visibles sur nos services dans un délai de 24 heures.

Nous supprimons habituellement les informations des comptes fermés dans les 30 jours, avec les exceptions suivantes.

Nous conservons vos données personnelles après la fermeture de votre compte client en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions générales de ventes de HKS Automotive ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part (“désabonnement”).

Nous conservons les informations personnalisées après la fermeture de votre compte client.

Article 5 Autres informations importantes

5.1 – Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS.

Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez.

Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.

Veuillez consulter notre Centre de sécurité pour de plus amples informations sur une utilisation sans risque de nos services, notamment sur l’authentification à deux facteurs.

5.2 – Coordonnées

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, veuillez d’abord contacter HKS Automotive en ligne via son formulaire de contact.

Vous pouvez également nous adresser un courrier postal.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait après nous avoir contactés, vous avez d’autres options.